Chaque été, c’est le même casse-tête pour les RH et les chefs d’entreprise : entre les vacances scolaires, les remplacements à organiser et les imprévus de dernière minute, la gestion des congés relève parfois du grand écart. Et comme si cela ne suffisait pas, un cas particulier vient régulièrement semer le doute dans les esprits : l’employé qui tombe malade pendant ses vacances. Peut-il exiger de « récupérer » ses jours de congés perdus ?
Spoiler alert : oui… mais pas toujours. Décryptage.
Le principe de base : le congé annuel est un droit, pas une faveur
Commençons par un rappel essentiel : en Belgique, le congé annuel payé est un droit protégé par la loi. Il doit permettre au travailleur de se reposer, de récupérer et de se déconnecter du boulot. Mais que se passe-t-il si la grippe, une appendicite ou un accident viennent s’inviter au programme ?
La question n’est pas nouvelle, et la réponse est désormais claire grâce à une modification de la législation entrée en vigueur le 1er janvier 2024, qui fait suite à une directive européenne que la Belgique a tardé à transposer.
La règle actuelle : la maladie interrompt les congés… si certaines conditions sont respectées
Depuis 2024, si un travailleur tombe malade pendant ses congés légaux, il a le droit de reporter les jours concernés, à condition de respecter plusieurs formalités.
Voici les conditions à remplir :
- Informer immédiatement l’employeur : le travailleur doit avertir son employeur de son incapacité de travail dès que possible (idéalement le jour même).
- Fournir un certificat médical : le certificat doit attester clairement de l’incapacité de travail et couvrir les jours concernés.
- Respecter les procédures internes : s’il existe dans l’entreprise une procédure spécifique (par exemple, prévenir le service RH par téléphone avant 9h), celle-ci doit être suivie.
Si ces conditions sont réunies, les jours de maladie ne sont pas considérés comme des jours de congé. Le travailleur pourra donc les reporter à un moment ultérieur, en concertation avec l’employeur.
Attention : cela ne vaut que pour les congés légaux ! Et c’est là que les choses se corsent un peu. Cette règle ne s’applique qu’aux congés légaux (les fameux 20 jours pour un temps plein). Si l’entreprise accorde des congés extra-légaux ou des RTT, rien n’impose qu’ils soient automatiquement récupérables en cas de maladie. Tout dépend alors du règlement de travail ou des conventions collectives d’entreprise.
En clair : mieux vaut avoir mis les choses noir sur blanc dans votre politique interne pour éviter les litiges ou les malentendus.
Et si l’employé est déjà malade avant le début de ses congés ?
Autre cas fréquent : un collaborateur tombe malade avant le début de ses congés. Peut-il annuler ses vacances et les reporter ?
Oui. Là aussi, le principe est simple : un travailleur en incapacité de travail ne peut pas « consommer » ses jours de congé. Il a donc le droit de les reporter, même s’ils avaient déjà été validés. À nouveau, un certificat médical est indispensable, ainsi qu’une communication claire avec l’employeur.
Ce que vous (l’entreprise) devriez faire
En tant qu’employeur ou DRH, voici quelques conseils pour gérer ces situations de manière sereine et éviter les mauvaises surprises :
- Clarifiez votre politique interne : précisez noir sur blanc la procédure à suivre en cas de maladie pendant les congés, y compris les délais, les personnes à contacter, et les moyens acceptés (téléphone, mail, etc.).
- Communiquez régulièrement : rappelez ces règles aux collaborateurs en début de saison estivale. Une piqûre de rappel peut éviter bien des tracas.
- Respectez la loi à la lettre : même si cela peut paraître frustrant de « perdre » des jours de congé planifiés, le droit au report est désormais ancré dans la loi. S’y opposer, c’est prendre le risque d’un conflit (voire d’un recours juridique).
- Soyez attentif aux abus… sans tomber dans la paranoïa : la majorité des travailleurs jouent le jeu. Mais si des cas récurrents ou douteux apparaissent, rien n’empêche de faire appel à un contrôle médical, dans le respect des règles en vigueur.