Attribuer un véhicule de société à un employé implique un avantage de toute nature (ATN) qui aura un impact fiscal non négligeable. Celui-ci n’est pas toujours le plus évident à calculer. Voici un guide clair et à jour pour comprendre, calculer et anticiper l’ATN d’un véhicule de société en 2025.
Qu’est-ce que l’ATN pour un véhicule de société ?
Lorsqu’une société met un véhicule à disposition de l’un de ses employés (ou dirigeants) et que celui-ci peut l’utiliser à des fins privées (que ce soit pour les trajets domicile-travail ou même pour partir en vacances) cela constitue ce que l’on appelle un Avantage de Toute Nature, ou ATN. En d’autres termes, l’administration fiscale considère que l’usage privé d’un bien professionnel équivaut à une forme de rémunération en nature. Et comme toute rémunération, cela doit être taxé.
Ce n’est pas l’usage réel du véhicule qui est pris en compte (il n’est pas nécessaire de tenir un journal de bord ou de compter les kilomètres privés), mais bien une formule forfaitaire, imposée par l’État Belge. Cela permet d’éviter les débats interminables sur qui a fait quoi, quand, et dans quel cadre.
L’objectif derrière cette mesure est de veiller à une certaine équité fiscale entre les travailleurs bénéficiant d’un véhicule et ceux qui n’en ont pas. L’objectif est également d’inciter progressivement à opter pour des véhicules plus propres (les ATN étant plus faibles pour les véhicules émettant moins de CO₂).
Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul de l’ATN d’un véhicule de société ?
Même si le calcul de l’ATN est basé sur une formule standard, plusieurs paramètres entrent en jeu et peuvent faire varier le montant final de manière parfois significative. En d’autres termes : deux véhicules différents ne généreront pas forcément le même avantage, et donc pas la même taxation, même s’ils appartiennent à la même gamme.
1. La valeur catalogue du véhicule (options comprises)
C’est la base de tout le calcul. Il s’agit de la valeur neuve du véhicule, options et TVA incluses, sans remise commerciale. Même si vous avez acheté le véhicule d’occasion ou obtenu une réduction, cela n’entre pas en ligne de compte. Plus cette valeur est élevée, plus l’ATN le sera aussi.
2. Le taux d’émission de CO₂
Le moteur thermique a un prix… fiscal. Le calcul intègre les grammes de CO₂/km émis par le véhicule. Plus les émissions sont faibles, plus le pourcentage appliqué à la valeur catalogue diminue. À l’inverse, les voitures fortement émettrices (notamment les moteurs diesel ou essence puissants) font fortement grimper la note.
3. Le type de carburant
Le barème CO₂ diffère selon que le véhicule est à essence, diesel, hybride ou 100 % électrique. Le gouvernement veut ainsi encourager les alternatives moins polluantes. Les voitures électriques, par exemple, bénéficient généralement d’un pourcentage minimal.
4. L’âge du véhicule
Un véhicule ne conserve pas éternellement sa valeur initiale. C’est pourquoi le fisc applique une réduction progressive sur la valeur catalogue à partir de la deuxième année de mise en circulation. Le maximum de la réduction atteint 30 % après 5 ans, ce qui peut alléger sensiblement l’ATN d’une voiture plus ancienne.
Tous ces éléments sont combinés dans une formule que nous verrons juste après. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que le choix du véhicule – son type, son âge, ses émissions – a un impact direct sur la fiscalité du salarié et le coût pour l’employeur. D’où l’importance de faire les bons calculs avant de signer les papiers.
Quelle est la formule de calcul d’ATN en 2025 ?
On l’a dit, le calcul de l’ATN ne se base pas sur votre usage réel du véhicule, mais bien sur une formule forfaitaire. En 2025, cette formule reste globalement la même que les années précédentes, avec cependant une forte diminution des valeurs de référence de CO2.
- Essence : 71 grammes contre 78 en 2024
- Diesel : 59 grammes contre 64 en 2024
Calcul : Valeur catalogue x Pourcentage CO₂ x 6/7
Voyons maintenant en détail, ligne par ligne, le détail de la formule du calcul d’ATN.
1. La valeur catalogue
Comme indiqué un peu plus haut, il s’agit du prix neuf catalogue TVAC, incluant toutes les options, sans remise. Ce montant reste fixe pour toute la durée du leasing ou de l’attribution du véhicule, mais il peut être réduit en fonction de l’âge du véhicule :
| Âge du véhicule | Réduction appliquée |
|---|---|
| Moins de 1 an | 0% |
| Entre 1 et 2 ans | 6% |
| Entre 2 et 3 ans | 12% |
| Entre 3 et 4 ans | 18% |
| Entre 4 et 5 ans | 24% |
| Plus de 5 ans | 30% |
2. Le pourcentage CO₂
C’est ici que tout se joue. Ce pourcentage dépend du taux d’émission de CO₂ du véhicule, comparé à une valeur de référence fixée chaque année par l’État. En 2025, les valeurs de référence sont :
- Essence / Hybride essence : (5,5 + ((CO2 – 71) x 0,1)%
- Diesel / Hybride diesel : (5,5 + ((CO2 – 59) x 0,1))%
- Électrique : 4%
Le pourcentage standard est de 5,5 % si le véhicule correspond exactement à la valeur de référence. Ensuite :
- Si le véhicule émet plus de CO₂, le pourcentage augmente. La règle prévoit une augmentation de 0,1 % par gramme au-dessus de la valeur de référence.
- S’il émet moins, il diminue.
Mais dans tous les cas, le pourcentage reste encadré :
- Minimum : 4 %
- Maximum : 18 %
À noter que les véhicules électriques tombent automatiquement au taux minimal, ce qui rend leur ATN très bas.
3. Le facteur 6/7
Ce facteur vise à « mensualiser » et adapter le calcul à une base imposable cohérente. Il est fixe et commun à tous les véhicules. Pas besoin de le recalculer, il fait simplement partie de la formule.
ATN et fiscalité : qui paie quoi ?
Derrière le concept un peu technique de l’Avantage de Toute Nature (ATN), il y a en réalité des conséquences fiscales concrètes, tant pour le salarié que pour l’employeur. Comprendre qui supporte quoi est essentiel pour éviter les mauvaises surprises… ou faire les bons arbitrages.
1. L’impact de l’ATN sur la rémunération de l’employé
Quand une entreprise met un véhicule à disposition pour un usage privé, l’ATN s’ajoute au revenu imposable du salarié. Ce montant est repris sur la fiche de paie chaque mois et entre dans le calcul du précompte professionnel.
Concrètement, cela signifie que le salarié paie plus d’impôts (car son revenu net imposable augmente).
2. L’impact de l’ATN sur le coût pour l’entreprise
L’ATN a aussi un coût pour l’entreprise. L’employeur doit verser à l’ONSS une cotisation mensuelle forfaitaire liée au véhicule. Elle dépend du type de carburant, du taux d’émission de CO₂ ainsi que d’un montant minimum indexé chaque année.
Plus le véhicule est polluant, plus la cotisation est élevée. En 2025, les montants continuent d’augmenter légèrement pour encourager l’électrification.
Le deuxième impact sur le coût pour l’entreprise concerne la déductibilité fiscale. Les frais liés au véhicule de société (leasing, entretiens, carburant…) ne sont pas toujours 100 % déductibles. Leur déductibilité dépend du type de motorisation, du taux de CO₂ et des nouvelles règles fiscales qui vont jusqu’à interdire la déduction pour certains véhicules thermiques mis en circulation après 2026.
Résultat : un véhicule très polluant peut coûter plus cher à l’entreprise en impôt, même si l’ATN perçu par le salarié est élevé.
